Conditions générales de vente

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des services payants de Revelys. En validant son abonnement, le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

L'abonnement Revelys donne accès aux services suivants :

• Publication et mise en avant de la fiche entreprise sur la plateforme Revelys
• Accès à l'espace entreprise (tableau de bord)
• Réception de leads et de messages de la part des visiteurs
• Statistiques de visibilité (vues, clics, demandes)
• Matching intelligent avec les besoins des visiteurs via l'assistant IA
• Support par email

Le détail des fonctionnalités peut évoluer. Les évolutions significatives seront communiquées par email.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page tarifs et avantages. Tous les prix sont exprimés hors TVA (HTVA). La TVA belge applicable (21%) est ajoutée lors de la facturation.

• Facturation mensuelle : le montant est prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Facturation annuelle : le montant total annuel est prélevé en une fois, avec une réduction de 10% par rapport au tarif mensuel.

Les factures sont émises automatiquement par Stripe et envoyées par email. Revelys se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Les modifications tarifaires ne s'appliquent qu'au prochain renouvellement.

Tout nouvel abonnement bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours calendaires à compter de la date de souscription. Pendant cette période :

• Aucun prélèvement n'est effectué.
• L'ensemble des fonctionnalités de l'abonnement sont accessibles.
• La fiche entreprise est publiée et visible.
• Le client peut résilier à tout moment avant la fin de l'essai sans frais ni engagement.

À l'issue de la période d'essai, le premier prélèvement est automatiquement effectué selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Si le client résilie avant la fin de l'essai, aucun montant ne sera prélevé.

L'abonnement est souscrit pour une durée initiale de 12 mois à compter de la fin de la période d'essai. Au terme de cette période initiale, l'abonnement est reconduit tacitement par périodes successives d'un mois, sauf résiliation notifiée au moins 30 jours avant la date de renouvellement.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe (stripe.com). Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard) et Bancontact. Revelys ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'échec de paiement, le client dispose d'un délai de grâce de 5 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, la fiche peut être désactivée.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace ou par email à contact@revelys.be.

• Pendant l'essai : résiliation immédiate, sans frais.
• Pendant l'engagement initial (12 mois) : l'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période d'engagement. Aucun remboursement des mensualités restantes n'est dû.
• Après l'engagement initial : résiliation effective à la fin du mois en cours.

En cas de résiliation, la fiche entreprise est dépubliée à la fin de la période payée. Les données du compte sont conservées pendant 6 mois pour permettre une éventuelle réactivation.

Conformément à l'article VI.53, 1° du Code de droit économique belge, le client professionnel (B2B) ne bénéficie pas du droit de rétractation applicable aux consommateurs. La période d'essai gratuite de 30 jours permet toutefois au client de tester l'intégralité du service avant tout engagement financier.

Le client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour sur son entreprise.
• Utiliser le service conformément aux conditions générales d'utilisation.
• Ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Maintenir ses informations de paiement à jour pour assurer la continuité du service.

Revelys s'engage à fournir un service de qualité sur une base best effort. La responsabilité de Revelys est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des 12 derniers mois. Revelys ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

Les données collectées dans le cadre de l'abonnement sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose des droits d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité prévus par la réglementation.

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable. À défaut, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège.

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre abonnement : contact@revelys.be